Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 ont modifié les modalités de calcul des droits à congés payés. Cela emporte des conséquences concrètes pour les entreprises en matière de paie.
En cas d’arrêt maladie, un salarié acquiert des droits à congés payés, quelle que soit l’origine de sa maladie (professionnelle ou non professionnelle) et la durée de sa période d’absence.
En cas d’arrêt maladie, accident de trajet, maladie professionnelle ou accident du travail, la Cour de cassation considère désormais que le salarié doit continuer d’acquérir des congés payés peu important la durée de l’arrêt ou d’autres conditions de présence antérieure dans l’entreprise.