Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée de travail d’un salarié lui permettant, sur proposition médicale, de reprendre son activité à temps partiel après un arrêt de travail ou dans le cadre de certaines pathologies rendant impossible la poursuite de son activité professionnelle à temps complet.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, l’employeur n’a pas à indemniser les heures non travaillées, le salarié pouvant percevoir des indemnités versées par la Sécurité sociale.
Rien ne s’oppose à ce que le salarié et l’employeur fassent une demande commune de subrogation auprès de la CPAM. L’employeur doit alors maintenir le salaire à hauteur des IJSS versées par la CPAM pour les heures non travaillées, et perçoit directement ces IJSS.