Frais liés au télétravail

Lorsqu’un salarié exécute tout ou partie de son temps de travail en télétravail, l’employeur doit assumer la prise en charge des frais professionnels engagés. Cette prise en charge peut notamment prendre la forme d'une allocation forfaitaire pour certains types de frais.

Pour l'année 2024, les URSSAF considèrent comme exonéré de charges le versement forfaitaire d’une somme mensuelle ne dépassant pas 10,70 euros par jour de télétravail sur la semaine (lorsque l’employeur verse un forfait en fonction du nombre de jours habituellement télétravaillés chaque semaine).

Si l’employeur verse un forfait en fonction du nombre de jours télétravaillés par mois,

les URSSAF considèrent comme exonéré de charges un montant journalier ne dépassant pas 2,70 euros en 2024, avec un plafond mensuel fixé à 59,40 euros.

NOTEZ-LE

Il est possible de conclure un accord de branche ou un accord de groupe prévoyant une indemnisation forfaitaire en cas de télétravail. Le plafond d’exonération passe alors à 13 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine. Il est également possible de prévoir un montant journalier dans la limite de 3,25 € par jour de télétravail, dans la limite mensuelle de 71,50 €. Ces montants ne sont pas revalorisés en 2024, sous réserve d’une future mise à jour du BOSS.

NOTEZ-LE

Toutes les indemnisations versées au télétravailleur pour couvrir les frais de télétravail à domicile sont exonérées d’impôt sur le revenu, peu importe qu’elles prennent la forme de remboursement au réel ou d’allocations forfaitaires. Les allocations forfaitaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2,60 euros par jour de télétravail, avec une exonération annuelle maximale de 603,20 euros en 2024.