Depuis le 1er juillet 2022
il est possible de verser aux salariés une prime de partage de la valeur (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023).
La prime de partage de la valeur (PPV) peut être versée à tout moment de l'année civile, en une ou plusieurs fois. En cas de versement en plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. En cas de versement en plusieurs fois, les conditions d’attribution et d’exonération sont à apprécier à la date du premier versement.
En 2024
il est possible de mettre en place deux primes distinctes dans la même année civile. L'entreprise doit alors conclure deux accords d’entreprise distincts ou deux décisions unilatérales distinctes. Là encore, un seul versement est possible par trimestre. Toutefois, dans le cas où deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d’un même trimestre dès lors que ceux-ci sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées (Bulletin officiel de la Sécurité sociale, dossier « Mesures exceptionnelles – Questions-réponses relatif à la prime de partage de la valeur »).