Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, des conditions strictes sont posées par la loi. Ainsi, l’employeur ne peut prendre en charge qu’une fraction de la valeur faciale du titre-restaurant remis à ses salariés (entre 50 % et 60 %), et la part patronale financée pour chaque titre-restaurant ne peut pas dépasser un montant de 7,18 € depuis le 1er janvier 2024.