L’ensemble des bons cadeaux
(cadeaux ou bons d’achat) remis au salarié sur une année civile ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, arrondi à l’euro le plus proche. Ce plafond annuel est établi à 193 euros sur l’année civile 2024. Tous les bons remis dans la limite de ce plafond, peu importe la raison ou les modalités de leur attribution, bénéficient de la tolérance sociale et fiscale.
Il est toutefois possible de dépasser ce plafond. L’URSSAF et l’administration fiscale prévoient en effet un plafond d’exonération, applicable par événement, lorsque le plafond annuel est dépassé. Ce plafond par événement est également établi à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, arrondi à l’euro le plus proche, soit 193 € en 2024.