Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée de travail d’un salarié lui permettant, sur proposition médicale, de reprendre son activité à temps partiel après un arrêt de travail ou dans le cadre de certaines pathologies rendant impossible la poursuite de son activité professionnelle à temps complet.

Sauf dispositions conventionnelles contraires, l’employeur n’a pas à indemniser les heures non travaillées, le salarié pouvant percevoir des indemnités versées par la Sécurité sociale.

Rien ne s’oppose à ce que le salarié et l’employeur fassent une demande commune de subrogation auprès de la CPAM. L’employeur doit alors maintenir le salaire à hauteur des IJSS versées par la CPAM pour les heures non travaillées, et perçoit directement ces IJSS.

En cas de subrogation, l’employeur doit maintenir le salaire du salarié à hauteur des IJSS versées par la CPAM pour les heures non travaillées, et perçoit directement ces indemnités journalières. Le maintien de salaire correspondant aux IJSS est à intégrer par l’employeur dans l’assiette de calcul du prélèvement à la source.

Attention

Par exception, pour les années 2020 à 2023 incluse, ce maintien de salaire ne doit pas être intégré dans l’assiette de calcul du prélèvement à la source. Cependant, pour l’année 2023, l’employeur peut volontairement soumettre le maintien de salaire au prélèvement à la source (fiche DSN-info n° 1851 en date du 29 décembre 2022).

À partir des paies établies pour la période d’emploi débutant au 1er octobre 2023, l’employeur peut déclarer le temps partiel thérapeutique par le biais de la DSN et, ainsi, s’exonérer de la réalisation d’une attestation de salaire.