Une nouvelle mention obligatoire doit être intégrée dans les bulletins de paie réalisés à partir du 1er juillet 2023 (arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023).
Il s'agit du « montant net social », qui correspond au montant devant être déclaré par les salariés pour bénéficier de certaines prestations sociales comme le RSA, les allocations familiales ou la prime d’activité. Le montant net social n’a pas d’influence sur la détermination de la rémunération à verser au salarié, le prélèvement à la source ou sur les charges : il s’agit uniquement d’une donnée informative pour le salarié.
Concernant les entreprises en décalage de paie, qui ne pourraient pas afficher le montant net social sur les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023, il est possible d’afficher cette mention à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 (avec versement de la paie en août 2023).
