Bons d’achat et cadeaux

L’ensemble des bons cadeaux

(cadeaux ou bons d’achat) remis au salarié sur une année civile ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, arrondi à l’euro le plus proche. Ce plafond annuel est établi à 183 euros sur l’année civile 2023. Tous les bons remis dans la limite de ce plafond, peu importe la raison ou les modalités de leur attribution, bénéficient de la tolérance sociale et fiscale.

Les bons d'achat et les cadeaux remis aux salariés, par l'employeur ou par le CSE, constituent en principe un complément de rémunération. À ce titre, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales. Toutefois, il existe une tolérance fiscale et sociale permettant de bénéficier d’une exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu tant que les bons remis ne dépassent pas un certain plafond.

NOTEZ-LE

Il est toutefois possible de dépasser ce plafond. L’URSSAF et l’administration fiscale prévoient en effet un plafond d’exonération, applicable par événement, lorsque le plafond annuel est dépassé. Ce plafond par événement est également établi à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, arrondi à l’euro le plus proche, soit 183 € en 2023.

4 conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette tolérance par événement

Les bons et cadeaux doivent être attribués à l'occasion d'un événement précis qui concerne personnellement le bénéficiaire : mariage ou pacs, naissance ou adoption, départ en retraite, Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus au cours de l'année), fête des Pères et des Mères, rentrée scolaire, etc.

Les bons d’achat et cadeaux doivent être remis au moment de l’événement pour lequel ils sont attribués : par exemple, le bon d’achat pour la rentrée scolaire doit être remis au moment de la rentrée et non plusieurs mois après.

Leur valeur ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale par événement. Ce seuil doit être apprécié, à titre dérogatoire : par enfant, pour la rentrée scolaire ; par enfant et par salarié, pour Noël ; pour chaque salarié, lorsque les deux conjoints travaillent dans une même entreprise.

Leur utilisation doit être en lien direct avec l'événement pour lequel ils sont attribués. Ainsi, les bons d’achat ne peuvent pas servir au paiement de carburant ou de nourriture, sauf les produits alimentaires festifs.

NOTEZ-LE

Afin d’encourager la participation à la Coupe du monde de rugby en 2023 et aux Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, une exonération exceptionnelle est accordée aux CSE et aux employeurs (entreprise de moins de 50 salariés ou d’au moins 50 salariés sans CSE, sur présentation d’un procès-verbal de carence) pour distribuer aux salariés des cadeaux ou bons cadeaux en lien avec ces événements.

NOTEZ-LE

Le plafond d'exonération est égal à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 917 euros pour 2023) par salarié et par année civile. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales. Seuls les bons utilisables dans les boutiques officielles des événements ou les cadeaux achetés directement auprès des boutiques officielles sont éligibles.