Si une entreprise est directement affectée par un délestage électrique en 2023, elle peut, en dernière mesure, faire une demande de recours à l’activité partielle au titre des « circonstances exceptionnelles ». Ce recours peut couvrir la durée totale du délestage ainsi que la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production.
Si une entreprise mobilise des aides par le biais du guichet aide gaz et électricité, elle ne peut pas prétendre à bénéficier d’allocations d’activité partielle pour les mêmes périodes et les mêmes salariés.
