Arrêts de travail dérogatoires liés au coronavirus

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, une procédure exceptionnelle a été mise en place pour permettre à certains salariés de se voir délivrer des arrêts de travail dits « dérogatoire ».

L’arrêt de travail dérogatoire permet au salarié de percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale sans condition particulière d’ouverture des droits, et sans application du délai de carence de 3 jours et des durées maximales de versement des indemnités journalières. De son côté, l’employeur doit verser les indemnités complémentaires légales sans que soient appliqués la condition d’ancienneté de 1 an, le délai de carence de 7 jours et la prise en compte des durées d’indemnisation.

Ce dispositif spécifique a été renouvelé en janvier 2023,

avec un champ d’application restreint aux seuls salariés testés positifs à la Covid-19 et n’étant pas en mesure de télétravailler. Ce régime dérogatoire a pris fin le 31 janvier 2023.

ATTENTION

Un salarié atteint par le coronavirus ne peut pas prétendre aux règles propres aux arrêts de travail « dérogatoires » s’il ne procède pas à l’enregistrement de son arrêt sur le site declare.ameli.fr (ou declare.msa.fr).

Un salarié disposant d’un test positif

se voit contacter par son médecin ou la Sécurité sociale pour lui délivrer un arrêt de travail, ou le cas échéant une prolongation d’arrêt de travail, lui permettant de bénéficier du régime dérogatoire pendant la période d’isolement. La durée de l'arrêt de travail est limitée à :

7 JOURS

pour un salarié disposant d’un schéma vaccinal complet, sachant que cette durée peut être réduite à 5 jours si le salarié dispose d’un test antigénique ou RT-PCR négatif et n’a plus de symptômes depuis 48 heures. L’employeur doit alors avertir la CPAM de la reprise anticipée du salarié ;

10 JOURS

jours pour un salarié ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, sachant que cette durée peut être réduite à 7 jours si le salarié dispose d’un test antigénique ou RT-PCR négatif et n’a plus de symptômes depuis 48 heures.

L'arrêt de travail peut faire l'objet d'une prolongation si le salarié présente des symptômes pendant l'isolement ou s'il a encore de la fièvre au terme de la période initiale d'isolement de 7 ou 10 jours.

Pour le salarié positif à la Covid-19, mais ayant déjà contracté la Covid-19 dans les 2 derniers mois, alors un arrêt de travail dérogatoire ne peut être délivré au salarié que sur décision du médecin traitant puis après appel du 3646.

ATTENTION

Toutes les autres situations pouvant jusqu’alors ouvrir droit à un arrêt de travail dérogatoire (autotest positif, déplacement dans certains pays, enfant testé positif) ne peuvent plus être invoquées depuis le 1er janvier 2023.