Créée à l’occasion de la loi de simplification de 2012 et généralisée à toutes les entreprises l’année suivante, la Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) concerne aujourd’hui 2 300 000 établissements.
Produite à partir de la paie, appelée à transmettre aux organismes et administrations concernées les informations indispensables pour la gestion de la protection sociale des salariés, la DSN s’inscrit dans une volonté de simplification des formalités, de sécurisation et de fiabilisation des déclarations sociales. Elle permet également la diminution des contentieux entre entreprises, salariés et organismes de protection sociale.
Depuis sa création, la DSN n’a eu de cesse de voir son périmètre s’élargir progressivement. Mais quelles évolutions sont à prévoir d’ici à 2024 ? Et comment les solutions techniques peuvent vous aider à anticiper ces nouvelles trajectoires ?
